Déposée par voie électronique le 3 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON DU JAMBON DE BAYONNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « les Saveurs d'Odette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON DU JAMBON DE BAYONNE domicilié(e) ROUTE DE SAMADET - 64410 - ARZACQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 702 478 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MAISON DU JAMBON DE BAYONNE, SAS domicilié(e) ROUTE DE SAMADET - 64410 - ARZACQ - France.
La marque les Saveurs d'Odette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MAISON DU JAMBON DE BAYONNE, SAS - ROUTE DE SAMADET - 64410 - ARZACQ - France - SIREN 434702478
LA MAISON DU JAMBON DE BAYONNE, SAS - ROUTE DE SAMADET - 64410 - ARZACQ - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Viande de porc bénéficiant de l'IGP Porc du Sud Ouest, poisson ; extraits de viande provenant de ; porc bénéficiant de l'IGP Porc du Sud Ouest ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et ; cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses ; comestibles. Graisses alimentaires provenant de porc bénéficiant de l'IGP Porc du Sud Ouest ; beurre ; charcuterie de porc bénéficiant de l'IGP Porc du Sud Ouest ; salaisons de porc ; bénéficiant de l'IGP Porc du Sud Ouest ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande de porc ; bénéficiant de l'IGP Porc du Sud Ouest ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait ; prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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